L’objectif de cette aide est de maintenir ou de développer une offre locative de proximité et de qualité notamment dans les zones rurales et les centres bourgs. Sont éligibles les travaux de rénovation énergétique et les travaux relatifs à l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite si ces derniers accompagnent des travaux de rénovation énergétique. Les autres dépenses sont exclues.
Les communes et Centres communaux d'action sociale.
Caractéristiques de l’aide
Subvention d’investissement de 10 à 30 % de la dépense éligible HT en fonction de l’indicateur de ressources élargi de la commune.
Assiette subventionnable :
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique sont exclusivement éligibles et peuvent être répertoriés au sein des catégories suivantes :
- Isolation thermique des parois opaques planchers, toitures, plafonds ;
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
- Changement de chaudière (interdiction du fioul selon la réglementation en vigueur) ;
- Changement des parois vitrées (changement des volets inclus, le cas échéant, si concomitant au changement des parois vitrées) ;
- Ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Les travaux liés à l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite sont également éligibles à condition qu’ils s’accompagnent de travaux de rénovation énergétique.
Opérations inéligibles :
- Construction de logement.
Conditions d’éligibilité :
- La subvention est plafonnée à 10 000 € par logement.
- L’aide est limitée à 2 logements par an et par commune.
- Dans le cas de logements contigus, la commune fera en sorte de présenter un dossier avec les dépenses afférentes à chacun des logements.
DOSSIER À PRODUIRE
La demande de subvention se fait en ligne sur la plateforme MAELIS
Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll/
PIÈCES A JOINDRE
- Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
- Note de présentation du projet ;
- Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
- Calendrier prévisionnel de l’opération ;
- Devis estimatifs ou marchés ;
- Plan de masse et de situation ;
- Promesse de vente du terrain ou de l’immobilier à acquérir et lorsque sa consultation est obligatoire, un avis du service des Domaines ;
- Acte notarié d’achat ou attestation de propriété précisant la date d’achat ;
- Copie des arrêtés ou notifications des cofinancements obtenus (le cas échéant).
