Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Rénovation énergétique des logements communaux

L’objectif de cette aide est de maintenir ou de développer une offre locative de proximité et de qualité notamment dans les zones rurales et les centres bourgs. Seuls sont éligibles les travaux de rénovation énergétique, à l’exclusion de toutes autres dépenses.

Les communes et Centres communaux d'action sociale.

 

Caractéristiques de l’aide

Subvention d’investissement de 10 à 30% de la dépense éligible HT en fonction de l’indicateur de ressources élargi de la commune.

Assiette subventionnable :

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique sont exclusivement éligibles et peuvent être répertoriés au sein des catégories suivantes :

  • Isolation thermique des parois opaques planchers, toitures, plafonds ;
  • Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
  • Changement de chaudière (interdiction du fioul selon la réglementation en vigueur) ;
  • Changement des parois vitrées ;
  • Ventilation mécanique contrôlée (VMC).

Opérations inéligibles :

  • Construction de logement.

Conditions d’éligibilité :

  • La subvention est plafonnée à 10 000 € par logement.
  • L’aide est limitée à 2 logements par an et par commune.
     

DOSSIER À PRODUIRE

La demande de subvention se fait en ligne sur la plateforme MAELIS

Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll/

PIÈCES A JOINDRE

  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
  • Note de présentation du projet ;
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
  • Calendrier prévisionnel de l’opération ;
  • Devis estimatifs ou marchés ;
  • Plan de masse et de situation ;
  • Promesse de vente du terrain ou de l’immobilier à acquérir et lorsque sa consultation est obligatoire, un avis du service des Domaines ;
  • Acte notarié d’achat ou attestation de propriété précisant la date d’achat.