Publié le 14 septembre 2018 - Mis à jour le

Rivières : aménagement de rivières

Le Département de l’Aisne accompagne les travaux de renaturation des cours d’eau non domaniaux et domaniaux inscrits dans une procédure d’intérêt général.

Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats de rivières.

Caractéristiques de l’aide

Aide financière départementale au taux de 20 % calculée sur la base des dépenses éligibles exprimées en € HT, pour des opérations concourant à la renaturation des cours d’eau domaniaux ou non domaniaux. La participation départementale porte sur les opérations suivantes :

  • Tous travaux d’hydraulique douce favorisant l’écoulement naturel des cours d’eau ;
  • Tout aménagement de renaturation des berges et de la ripisylve des cours d’eau
  • Toute opération de re-méandrage, aménagements d’épis, retrait d’embâcles (inscrits dans une opération globale), création d’épis, de peignes hydrauliques, de passes à poissons, réalisés dans le respect de la biodiversité ;
  • Toute opération de retrait de seuils, de digue ou aménagements entravant l’écoulement naturel des eaux.

Les opérations dites « d’entretien » sont inéligibles.

DEPENSES ELIGIBLES

Les coûts listés ci-dessous sont réputés nécessaires au projet. Ils sont liés à la conception et à la réalisation des aménagements ou des équipements, comme développés au point précédent. Il s’agit :
a) Des coûts relatifs aux études et expertises ;
b) Des coûts de procédures administratives (Déclaration d’Intérêt Général, enquête publique, dossier Loi sur l’Eau, etc.) ;
c) Des coûts d’études et de maîtrise d’œuvre ;
d) Des coûts de travaux.

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la plateforme MAELIS

Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll/

PIÈCES A JOINDRE

  • Délibération de l'assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l'accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s'engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
  • Notice explicative ;
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
  • Devis estimatifs ;
  • Plan de localisation des travaux (au format informatique et au format SIG après réception de travaux).