Aménagement de rivières

Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats de rivières.

Caractéristiques de l’aide

Aide financière départementale au taux de 20 % calculée sur la base des dépenses éligibles exprimées en € HT, pour des opérations concourant à la renaturation des cours d’eau domaniaux ou non domaniaux. La participation départementale porte sur les opérations suivantes :

• Tous travaux d’hydraulique douce favorisant l’écoulement naturel des cours d’eau ;
• Tout aménagement de renaturation des berges et de la ripisylve des cours d’eau
• Toute opération de re-méandrage, aménagements d’épis, création d’épis, de peignes hydrauliques, de passes à poissons, réalisés dans le respect de la biodiversité ;
• Toute opération de retrait de seuils, de digue ou aménagements entravant l’écoulement naturel des eaux.

Les opérations dites « d’entretien » sont inéligibles.

DEPENSES ELIGIBLES

Les coûts listés ci-dessous sont réputés nécessaires au projet. Ils sont liés à la conception et à la réalisation des aménagements ou des équipements, comme développés au point précédent. Il s’agit :
a) Des coûts relatifs aux études et expertises ;
b) Des coûts de procédures administratives (Déclaration d’Intérêt Général, enquête publique, dossier Loi sur l’Eau, etc.) ;
c) Des coûts d’études et de maîtrise d’œuvre ;
d) Des coûts de travaux.

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la plateforme MAELIS

Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll/

PIÈCES A JOINDRE

• Délibération de l'assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l'accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s'engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
• Notice explicative ;
• Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
• Devis estimatifs ;
• Plan de localisation des travaux (au format informatique et au format SIG après réception de travaux) ;
• Copie des arrêtés ou notifications des cofinancements obtenus (le cas échéant).