Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Salles culturelles et musées

Accompagnement des collectivités bénéficiaires pour les divers travaux de réhabilitation ou de création concernant leurs salles culturelles (cinémas, salles destinées à accueillir des spectacles de type concerts, pièces de théâtre ou opéras) ou musées.
Les projets répondant aux critères du SDAASP (Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public) pourront être prioritaires, notamment les projets incitant à la mutualisation.

 

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), communes, syndicats.

Caractéristiques de l’aide

Plafond de subvention de 500 000 €.

Les acquisitions de matériel ou d’œuvres d’art sont exclues de cette aide.

  • Travaux de construction :

Taux d’aide de 30 % de l’assiette éligible hors taxe.

Les travaux de construction sont éligibles à condition d’être conformes à la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) ou par exception à toute autre réglementation environnementale des bâtiments neufs en vigueur.

Une attestation sur l’honneur émanant du maître d’œuvre, de l’architecte ou d’un professionnel habilité stipulant le respect de la RE 2020 (ou autre réglementation environnementale des bâtiments neufs en vigueur) devra être transmise.

  • Travaux de réhabilitation d’ordre énergétique portant sur l’intérieur et l’enveloppe extérieure d’un bâtiment usuellement chauffé avec assiette éligible inférieure à 10 000 € hors taxe :

Subvention d’investissement de 30 % de l’assiette éligible HT.
Sont exclus les bâtiments non chauffés (bâtiment technique, garage, dépendance...).
La dépense principale doit concerner des travaux de rénovation énergétique.

L’existence ou la mise en place d’un système de programmation et régulation du chauffage (voire de l’électricité) est obligatoire. Cette obligation pourra toutefois être levée pour les opérations portant sur des bâtiments ayant un très faible niveau d’occupation.
Tout élément prouvant cette mise en place devra être transmis au Département au plus tard au moment du versement du solde de la subvention.

La production d’un audit énergétique n’est quant à elle pas nécessaire.

  • Travaux de réhabilitation d’ordre énergétique portant sur l’intérieur et l’enveloppe extérieure d’un bâtiment usuellement chauffé avec assiette éligible supérieure ou égale à 10 000 € hors taxe :

Subvention d’investissement de 20 % de l’assiette éligible HT.

L’existence ou la mise en place d’un système de programmation et régulation du chauffage (voire de l’électricité) est obligatoire. Cette obligation pourra toutefois être levée pour les opérations portant sur des bâtiments ayant un très faible niveau d’occupation.
Sont exclus les bâtiments non chauffés (bâtiment technique, garage, dépendance...).

Deux bonus énergétiques peuvent être attribués selon les cas :

  • Un bonus énergétique de 5 % (soit un taux de 25 %) sera attribué si les exigences suivantes sont réunies de manière cumulative :
    - Production d’un audit énergétique de moins de 4 ans déterminant les déperditions de chaleur et les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d’un bâtiment, préconisant et chiffrant les travaux nécessaires pour les diminuer. Pour chaque type de travaux inscrit au sein de l’audit, la réduction d’économie d’énergie afférente devra être présentée. L’audit énergétique devra être réalisé par un professionnel compétent (structure publique ou privée).
    - Réalisation de travaux énergétiques

OU

  • Un bonus énergétique de 10 % (soit un taux de 30 %) sera attribué si les exigences suivantes sont réunies de manière cumulative :
    - Production d’un audit énergétique de moins de 4 ans tel que défini ci-avant.
    - Le bouquet de travaux proposé par la collectivité au sein de la demande de subvention doit permettre d’atteindre, a minima, 50 % de l’objectif à réaliser en termes de réduction des consommations d’énergie, exposé au sein de l’audit.
    Il est précisé que les travaux réalisés les années précédentes (jusqu’à N-4, mais postérieurs et conformes aux préconisations de l’audit) seront pris en compte rétroactivement dans le calcul de ces 50 %, sans toutefois pouvoir être cofinancés au titre de l’exercice API en cours.

Dès lors que toutes les recommandations issues d’un audit énergétique ont été suivies, toutes les dépenses (au-delà de la rénovation énergétique) sont éligibles et la règle de 50 % n’a plus vocation à être appliquée. Auquel cas, devront être transmis aux services du Département :

  • L’audit énergétique (d’une validité de moins de 4 ans) ;
  • Tout élément prouvant la réalisation des recommandations prévues au sein de l’audit (facture, attestation du professionnel ayant réalisé les travaux, etc.).

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique sont les suivants :

  • Isolation thermique des parois opaques planchers, toitures, plafonds ;
  • Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
  • Changement de chaudière (interdiction du fioul selon la réglementation en vigueur) ;
  • Changement des parois vitrées ;
  • Ventilation mécanique contrôlée (VMC).

Les opérations pouvant bénéficier d’un taux de 25 % ou 30 % peuvent inclure des travaux intérieurs d’ordre non énergétique ou extérieurs, dès lors qu’ils n’en constituent pas la dépense principale. Dans ce cas, il sera fait application du taux de 25 % ou 30 %, selon le cas.

  • Travaux exclusivement d’aménagement intérieur non énergétiques ou travaux extérieurs (changement de portail, clôture...) : subvention d’investissement de 20 % de l’assiette éligible HT.

Il n’est nécessaire de produire ni l’audit énergétique ni le système de programmation et régulation du chauffage.

DOSSIER À PRODUIRE

La demande de subvention se fait en ligne sur la plateforme MAELIS

Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll/

PIÈCES A JOINDRE

  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
  • Note de présentation du projet comprenant notamment :
    - La surface du bâtiment concernée ;
    - La réduction des émissions de gaz à effet de serre (kgeqCO2) générée par le projet ;
    - Une présentation de l’objectif de réduction des consommations énergétiques (en volume et en %), des moyens de suivi et de pilotage des consommations mis en œuvre, le cas échéant.
  • Pour les projets de construction : attestation sur l’honneur du maître d’œuvre, de l’architecte ou d’un professionnel habilité stipulant le respect de la RE 2020 (ou autre réglementation environnementale des bâtiments neufs en vigueur) ;
  • Audit énergétique (le cas échéant) ;
  • Preuve de l’existence ou devis relatif au dispositif de programmation et régulation du chauffage, complété d’un calendrier prévisionnel d’occupation des locaux objet des travaux ;
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
  • Copie des arrêtés ou notifications de cofinancements obtenus (le cas échéant) ;
  • Devis estimatifs ou marchés faisant clairement apparaître la partie dédiée aux travaux de rénovation énergétique ;
  • Calendrier prévisionnel de l’opération ;
  • Permis de construire (pour le cas d’une construction) ;
  • Convention de mutualisation sur la durée d’amortissement du bien lorsque cela est nécessaire.