Le Conseil départemental
Publié le 01 août 2018 - Mis à jour le
Votre demande auprès de la MDPH
Le circuit complet de votre dossier
- Vous déposez un dossier
- Votre dossier est instruit par un agent instructeur
- Vos besoins sont évalués par l’équipe pluridisciplinaire
- Vous recevez une proposition de réponse (Plan personnalisé de compensation)
- Vous donnez votre avis en retournant le coupon-réponse dans les 15 jours
- La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées prend une décision
- Vous recevez une notification de décision
Voir le circuit de votre dossier en image
- LES DOCUMENTS A REMPLIR
- LES PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DEMANDE
- ENVOYER VOTRE DEMANDE
- L’INSTRUCTION DU DOSSIER
1. Consultez la notice
Notice de la demande auprès de la MDPH - fiche en facile à lire et à comprendre
2. Téléchargez ces documents à remplir
- Formulaire de demande à la MDPH - Cerfa n°15692*01
> Version interactive à remplir en ligne avant impression (pour PC)
> Version à imprimer puis à remplir au stylo noir (pour Mac)
- Certificat médical et bilans médicaux
> Certificat médical - Cerfa n°15695*01
> Bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical - Cerfa 15695*01 - pour les personnes concernées par ce handicap (à imprimer ou à remplir en ligne avant impression)
> Bilan auditif à joindre au certificat médical - Cerfa 15695*01 - pour les personnes concernées par ce handicap
- Éléments complémentaires sur des déficiences psychiques
> Questionnaire pour la personne concernée
> Questionnaire à destination d’une personne de son entourage (famille, ami, tuteur, curateur, autre…), pour réaliser une évaluation globale de la personne
> Questionnaire à destination des professionnels, afin d’apporter des éléments médicaux complémentaires à l’appréciation de la situation de la personne concernée par le handicap.
2. Rassemblez les pièces obligatoires à joindre à votre dossier
Votre formulaire de demande (avec le projet de vie) daté et signé de la personne handicapée ou de son représentant légal,
Le certificat médical rempli par votre médecin, daté, signé et tamponné de moins de six mois,
La copie de la pièce d’identité du bénéficiaire en cours de validité (carte d’identité, livret de famille, permis de séjour...),
La copie d’un justificatif de votre domicile (quittance de loyer, facture EDF ou GDF, téléphone, déclaration sur l’honneur...).
3. Les documents remplis et les justificatifs demandés doivent être par courrier adressés à :
MDPH de l’Aisne
Route de Besny
02000 LAON
>> pour tout renseignement :
Tél. 03 23 24 89 89 - fax : 03 23 24 89 65 - Email
4. Et après… : l’instruction de votre dossier
Un accusé de réception vous sera transmis après vérification de l’ensemble des pièces et si votre dossier est complet.
Zoom sur la Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT)
La réponse accompagnée pour tous, c'est l'organisation collective de tous les acteurs concernés par le handicap qui permet "un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches" (extrait du rapport de Denis Piveteau "Zéro sans solution").
Elle concerne les personnes en situation de handicap qui ont une orientation de la Commission départementale pour l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui ne peut pas se réaliser malgré toutes les démarches qui ont été entreprises :
- parce qu'il n'y a pas de réponses disponibles ou adaptées sur le territoire français ;
- parce que la situation de handicap est très complexe ;
- parce qu'il y a un risque ou un constat de rupture dans le parcours de la personne.
Le Pôle Réponse Accompagnée de la MDPH (PRA) va alors chercher à élaborer, avec l'appui de tous ses partenaires (professionnels éducatifs, sociaux, médicaux, etc.) une autre réponse.
Cette réponse est temporaire : elle se met en place en attendant que la 1ère décision de la CDAPH devienne concrète.
Cette réponse est modulaire et locale, c'est-à-dire qu'elle fait intervenir plusieurs professionnels du territoire dans le parcours de la personne.
Voir plus en détails sur la page dédiée du site de la Caisse nationale de solidarité pour l¹autonomie
> Formulaire de demande d'accompagnement