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Publié le 28 février 2024 - Mis à jour le

DÉBATS D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES : UN BUDGET SOUS TENSION POUR 2024

Le président du Conseil départemental, Nicolas Fricoteaux, a présenté ce lundi 26 février aux élus départementaux un pré-bilan des finances 2023 et les grandes orientations voulues pour le budget 2024.

Maintien de l’effet ciseau en 2024

Après un exercice 2022 plutôt favorable pour les finances départementales, 2023 a marqué le retour de l’effet ciseau (baisse des recettes d’une part et augmentation des dépenses d’autre part) et la dégradation de l’autofinancement.

Selon les prévisions, cette tendance va se poursuivre sur 2024 avec le maintien de l’effet ciseau entraînant une nouvelle dégradation de l’épargne brute et une forte tension sur le financement de l’investissement.

« Comme en 2010, en 2014, en 2016, en 2018, nous devons, aujourd’hui encore, faire face à un effet ciseau terrible : en 2023, nos dépenses, pour l’essentiel contraintes, progressent de 48,5 millions alors que nos recettes n’augmentent que de 10,9 millions, soit un différentiel de 37,5 millions. Pour 2024, les projections nous donnent, à nouveau, une variation négative, cette fois de 14,4 millions.

C’est un terrible constat et vous le savez bien, toutes et tous : depuis, notamment, le transfert du RSA, les Départements qui doivent, comme l’Aisne, faire face à une forte sollicitation sociale, subissent cette inadéquation des recettes aux politiques qu’ils doivent mener à la place de l’État. » annonce Nicolas Fricoteaux en introduction du débat.

Une occasion de démontrer que le déséquilibre des moyens financiers du Département au regard de ses compétences vaut pour l’ensemble des missions qu’il doit exercer mais aussi que les missions départementales sont essentielles dans le quotidien des Axonais et Axonaises.

En effet, cette année encore, malgré le contexte inflationniste et la baisse des moyens, le choix sera fait de maintenir un niveau de service et de prestations de qualité pour l’ensemble des usagers axonais.

Hausse des dépenses pour un service public qualitatif

Les dépenses de fonctionnement augmenteront de +3,7 % en 2024 pour financer notamment l’action sociale comprenant les politiques d’autonomie (+2,5 M€), l’enfance et la famille (+ 5,9 M€) et les politiques de l’inclusion, de l’insertion et de l’emploi avec l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (+1 M€).

Ainsi, l’équilibre du budget 2024 ne sera possible que grâce à une nouvelle baisse volontariste des dépenses de fonctionnement dans d’autres domaines, d’un report de certains investissements et d’un recours supplémentaire à la dette.

« Ce ne sont certainement pas nos politiques qui doivent être remises en cause, mais bien les moyens pour continuer d’apporter ces moyens de subsistance, ce lien social nécessaire à chacun de nos concitoyens, ce développement et ces services utiles à chaque parcelle de l’Aisne. C’est bien là qu’est notre combat, celui que j’ai toujours mené et que je vais continuer à mener auprès de l’Association des Départements de France, afin que soient mieux considérés et mieux pris en compte les départements en difficulté et auprès de l’Etat, afin que soient mieux partagées les ressources et surtout, pour qu’enfin, elles soient structurellement adaptées à l’exercice de nos compétences. » conclut le président Nicolas Fricoteaux.

Rapports sur la situation de la collectivité en matière de développement durable et d’égalité Femmes-Hommes

La réunion de l’assemblée départementale a permis de présenter le dernier rapport sur la situation du Département en matière de développement durable. Ce rapport propose une lecture des compétences départementales au regard de 5 engagements de développement durable que sont :

  • Les solidarités humaines et territoriales
  • La qualité de vie 
  • Le bien-être et l’épanouissement
  • Les modes de production et de consommation responsables
  • La protection de l’environnement
  • La lutte contre le changement climatique

Ainsi, cette analyse est un véritable rapport d’activité qui détaille les actions mises en œuvre par les services départementaux et futures actions à venir pour un développement plus durable et responsable.

Enfin, le rapport de la collectivité sur l’égalité femmes/hommes a aussi été présenté devant l’assemblée, détaillant les actions pour la prise en compte de l’égalité femmes/hommes dans les compétences départementales mais aussi au niveau interne pour l’égalité professionnelle.

L’état des lieux a pu montrer l’ensemble des actions prises par exemple dans les domaines de l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA, de la sensibilisation des personnes accompagnées ou encore de la lutte contre les violences conjugales. Le nouveau plan 2024-2026 pour l’égalité professionnelle a aussi pu être validé.