Publié le 13 juillet 2016

Bourses aux athlètes de haut niveau

Le Département octroie une bourse individuelle aux athlètes de haut niveau.

La bourse de haut niveau est versée aux athlètes licenciés dans un club de l’Aisne et inscrits sur une liste ministérielle ou réalisant une performance individuelle ou fréquentant une structure de haut niveau (pôle France, pôle Espoirs) ou s’engageant dans une formation Brevet d’État d’Éducateur sportif (BEES) ou Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport (BPJEPS). Les fédérations multisports, affinitaires, scolaires et universitaires ne sont pas concernées par ce dispositif.

Caractéristiques de l'aide

Les bourses individuelles aux athlètes sont réservées aux sportifs licenciés dans un club de l’Aisne.
Chaque demande d’aide fera l’objet d’un avis du comité départemental concerné.


1 – VOLET COMPÉTITION

  •  Aide aux athlètes inscrits sur liste
Critères Montant de l’aide Pièces à fournir
Inscription sur liste ministérielle d’athlète de haut niveau (connue au 1er janvier de la saison sportive en cours), catégorie : élite, senior, jeunes
Catégorie exclue : reconversion, partenaire d’entraînement
1400 €

copie de la licence

RIB au nom de l’athlète

dossier type complété

attestation d’inscription sur ladite liste (avec mention de la date de validité et de la catégorie)

 

Inscription sur liste espoir (connue au 1er janvier) 700 €

copie de la licence

RIB au nom de l’athlète

dossier type complété

attestation d’inscription sur ladite liste (avec mention de la date de validité et de la catégorie)

  • Aide aux résultats sportifs

Pour des résultats obtenus dans une discipline reconnue de haut niveau par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.

  Montant de l'aide  
Critères Minime cadet Junior Espoir senior Pièces à fournir
Podium international      

copie de la licence

RIB au nom de l’athlète

dossier type complétée

attestation de podium par le Directeur Technique National (DTN)

Championnat d’Europe ou du Monde 700 € 1000 € 1400 €
Podium national      
Championnat de France 1ère division* 550 € 800 € 1100 €
Championnat de France 2ème division (hors sport adapté et handisport)* 450 € 700 € 1000 €
Championnat de France  3ème division (hors sport adapté et handisport)* 350 € 600 € 900 €

 

* Toutefois, l’application de ce dispositif d’aide sera différenciée au regard du nombre de divisions dans la discipline et du nombre d’athlètes concourant.
Les aides aux résultats internationaux et nationaux ne sont pas cumulables.
Catégories d’âge exclues : benjamin, vétéran (ou master).
La bourse "Aide aux résultats sportifs" est cumulable avec la bourse "Aide aux athlètes inscrits sur liste".

2 – VOLET FORMATION

  • Aide aux sportifs inscrits dans un pôle ou un centre de formation de club agréé par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Critères Montant de l’aide Pièces à fournir
Athlète inscrit dans un pôle France ou Espoir, ou un centre de formation de club agréé par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports (arrêté du 15 mai 2001, art L 211-4 et 211-5 du code du sport) 700 €

copie de la licence

RIB au nom de l’athlète

dossier type complété

attestation d’inscription en pôle ou centre

 

Aide aux sportifs inscrits dans une formation qualifiante (Brevet d’État d’Éducateur Sportif, Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et du Sport)

Critères Montant de l’aide Pièces à fournir
Athlète inscrit en formation BEES ou BPJEPS 50 % du coût prévisionnel (dépenses-recettes) résiduel plafonné à 1 000 €

copie de la licence
RIB au nom de l’athlète

dossier type complété

budget détaillé (annexe 2 complétée)

attestation d’assiduité à fournir à l’issue de la formation (annexe 3)

 

Les bourses "formation" sont cumulables entre-elles et avec les bourses "compétition".

 

Modalités de versement

Une avance de subvention correspondant à 30 % de l’année N-1 pourra être étudiée sous les réserves suivantes :

  • la demande doit avoir été exprimée (case à cocher dans le dossier)
  • le dossier doit être complet et arrivé avant le 15 octobre au Département
  • il doit s’agir d’une équipe qui évolue dans une division nationale éligible connue dès le début de saison.

Sont exclues du dispositif d’avance : les équipes évoluant dans un championnat à qualification et/ou pour lequel un classement par club ou par division est établi à l’issue de la saison (dans ce cas, la subvention sera attribuée et versée en une seule fois, dès certitude d’évolution à un niveau national éligible ou classement clubs arrêté).
Si le dossier est complet, le solde de la subvention ou son intégralité pourra être étudié en réunion de programmation (ou en CP ultérieure).

DOSSIER A PRODUIRE

La demande d’aide financière doit nécessairement transiter par le comité départemental :

  • imprimé type de demande, + pièces complémentaires, selon les cas : rapport de l’Assemblée générale, rapport du Commissaire aux comptes, budget prévisionnel de l’association, compte de résultat, budget de l’équipe, bilan de l’équipe,
  • avis du comité départemental,
  • relevé d’identité bancaire.