Le Département accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de projets d'envergure à vocation touristique permettant la promotion du territoire et favorisant son attractivité.
Les communes de plus de 20 000 habitants, groupements de communes.
Caractéristiques de l’aide
Les travaux de construction sont éligibles à condition d’être conformes à la réglementation environnementale 2020 (RE 2020). Le taux d’aide pour ces dépenses est de 30 % de l’assiette éligible hors taxe.
Dans le cas de travaux de réhabilitation dont l'assiette éligible est inférieure à 10 000 € hors taxe :
Existence ou mise en place d'un système de régulation du chauffage (voire de l'électricité) obligatoire.
Le taux d'aide est de 30 % de l'assiette éligible hors taxe.
Dans le cas de travaux de réhabilitation dont l'assiette éligible est supérieure ou égale à 10 000 € hors taxe :
Subvention de 20 % de l'assiette éligible HT avec pour condition l'existence ou la mise en place d'un système de régulation du chauffage (voire de l'électricité).
Un bonus énergétique de 10 % sera attribué si les exigences suivantes sont réunies de manière cumulative :
- Production d’un audit énergétique de moins de 3 ans déterminant les déperditions de chaleur et les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d’un bâtiment, préconisant et chiffrant les travaux nécessaires pour les diminuer. Pour chaque type de travaux inscrit au sein de l’audit, la réduction d’économie d’énergie afférente devra être présentée. L’audit énergétique devra être réalisé par un professionnel compétent (structure publique ou privée).
- Le bouquet de travaux proposé par la collectivité au sein de la demande de subvention doit permettre d’atteindre, a minima, 50 % de l’objectif à réaliser en termes de réduction des consommations d’énergie, exposé au sein de l’audit.
Dès lors que toutes les recommandations issues d’un audit énergétique ont été suivies, toutes les dépenses (au-delà de la rénovation énergétique) sont éligibles et la règle des 50 % sus-citée n’a pas vocation à être appliquée. Auquel cas, devront être transmis aux services du Département :
- L’audit énergétique (d’une validité de moins de 3 ans) ;
- Tout élément prouvant la réalisation des recommandations prévues au sein de l’audit (facture, attestation du professionnel ayant réalisé les travaux, etc.).
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique sont les suivants :
- Isolation thermique des parois opaques planchers, toitures, plafonds ;
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ;
- Changement de chaudière (interdiction du fioul selon la réglementation en vigueur);
- Changement des parois vitrées ;
- Ventilation mécanique contrôlée (VMC).
DOSSIER À PRODUIRE
La demande se fait en ligne sur la plateforme MAELIS
Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll/
PIÈCES A JOINDRE
- Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
- Note de présentation du projet comprenant notamment :
> La surface du bâtiment concernée,
> La réduction des émissions de gaz à effet de serre (kgeqCO2) générée par le projet,
> Une présentation de l'objectif de réduction des consommations énergétiques (en volume et en %), des moyens de suivi et de pilotage des consommations mis en oeuvre, le cas échéant.
- Audit énergétique ;
- Pour les projets de construction : attestation sur l’honneur du maître d’œuvre, de l’architecte ou d'un professionnel habilité stipulant le respect de la RE 2020 ;
- Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
- Devis estimatifs ou marchés faisant clairement apparaître la partie dédiée aux travaux de rénovation énergétique ;
- Calendrier prévisionnel de l’opération ;
- Convention de mutualisation sur la durée d’amortissement du bien lorsque cela est nécessaire ;
- Attestation de dépôt de permis de construire pour les projets de construction ;
- Autorisation de l’instance concernée par la compétence urbanisme ou copie de l’arrêté d’accord du permis de construire, selon le projet.
