Publié le 24 octobre 2018 - Mis à jour le

Le Chèque Solidarité Aisne pour la Prestation Compensation Handicap (PCH)

Le Département adresse aux personnes en situation de handicap bénéficiant de la Prestation de Compensation de Handicap (PCH) un nouveau mode de paiement pour l’emploi direct d’une aide à domicile : le Chèque Solidarité Aisne, un Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé.

Qu’est-ce-que c’est ?

C’est un moyen de paiement simple et sécurisé attribué par le Département de l’Aisne dans le cadre du plan d’aide PCH. Il se présente sous la forme d’un Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement des interventions en faveur du maintien à domicile des personnes en situation de handicap.

 

Comment ça marche ?

Les bénéficiaires reçoivent chaque mois à domicile leur(s) carnet(s) de chèques correspondant au nombre d’heures d’intervention compris dans leur plan d’aide, lorsqu’ils ont recours à un emploi direct.

La valeur du chéquier correspond à la prise en charge mensuelle du Département.

De plus, le Département prend en charge les cotisations sociales.

Si vous utilisez internet, vous pouvez recevoir le montant de vos chèques sur le Compte Solidarité Aisne. Il s’agit de la version dématérialisée du chéquier.

Votre prestation est alors directement versée sur votre Compte accessible par Internet, qui vous permet de régler votre salarié par simple virement bancaire.

 

Quelles démarches entreprendre ?

• Donnez le document « Guide de l’intervenant » à votre salarié(e),

• Si ce n’est déjà fait, demandez à votre salarié(e) de s’inscrire au Centre de Remboursement des CESU (CR CESU) (le formulaire est dans le guide de l’intervenant et en ligne sur https://www.cr-cesu.fr/Se-faire-rembourser) Cette inscription est obligatoire.

• Votre pré-inscription au Centre National CESU est automatique. Vous allez recevoir un courrier pour la finaliser et déclarer votre salarié.

Chaque mois, vous devez calculer le salaire, payer votre salarié et le déclarer au CNCESU :

>> Pour payer votre salarié : vos Chèques Solidarité Aisne vous servent à régler le salaire de votre intervenant uniquement pour le nombre d’heures réalisées dans le cadre de votre plan d’aide PCH, selon le tarif horaire financé par le Département. Chaque chèque correspond à 1 heure, 5 heures ou 10 heures d’aide à domicile. Si le tarif horaire de votre salarié(e) est supérieur ou si vous avez une participation à votre charge, vous complétez le versement par tout autre moyen de paiement.

>> Pour déclarer votre salarié : vous pouvez choisir de le déclarer à l’aide d’un carnet de volets sociaux papier que le CNCESU vous adresse à domicile ou procéder à la déclaration par internet sur http://www.cesu.urssaf.fr [Utiliser le CESU]
Vous devez déclarer la totalité des heures réalisées par votre salarié(e) auprès du CNCESU en remplissant un volet social ou par Internet (lien site). Le Département paiera les cotisations sociales directement au CNCESU pour la part financée dans le cadre de votre PCH. L’éventuel complément sera prélevé par le CNCESU sur votre compte bancaire.

 

 

QUESTIONS / RÉPONSES

L’UTILISATION DES CHÈQUES SOLIDARITÉ AISNE :

> Je paie mon salarié à un taux horaire supérieur à celui financé par le Département. Comment cela se passe-t-il ?

Les Chèques ou le Compte Solidarité Aisne vous permettent de payer le salaire net correspondant au nombre d’heures réalisées, dans la limite du plan d’aide et du tarif horaire pris en charge par le Département. Il vous appartient de compléter le règlement par tout autre moyen de paiement, pour payer votre participation et le surcoût si vous payez votre salarié(e) à un tarif supérieur.

 

> Peut-on payer d’autres services qu’une aide à domicile avec le Chèque Solidarité Aisne ?

Non, il est uniquement destiné au salaire de votre aide à domicile.

 

> Est-ce que je peux donner des Chèques Solidarité Aisne à mon entourage ?

Non, les Chèques Solidarité Aisne sont personnels, ils sont réservés à la Prestation de Compensation du Handicap.

 

> Que faire si des chèques ne sont pas utilisés ?

S’ils ne sont pas consommés (pour cause d’hospitalisation ou de vacances chez un proche par exemple) ils sont remboursés au Conseil départemental par le CNCESU.

 

> Mes chèques ont été volés ou je les ai perdus : que faire ?

Vous devez contacter les conseillers Chèques Solidarité Aisne au : 01 78 16 14 02.

Les chèques seront mis en opposition puis remplacés.

 
LES DÉMARCHES :

> Est-ce que je dois toujours déclarer mon salarié ?

Oui, la déclaration du salarié est obligatoire.

 

> Quelles démarches mon salarié doit-il entreprendre ?

Votre salarié(e) doit s’inscrire au Centre de Remboursement des CESU (CR CESU) à l’aide du formulaire d’affiliation présent dans le Guide de l’intervenant. Cette inscription est obligatoire pour que votre salarié(e) puisse encaisser les Chèques Solidarité Aisne.
Plus d'informations dans le « Guide de l’intervenant ».

 

> Mon salarié a des difficultés avec sa banque pour se faire rembourser.

Toutes les banques n’acceptent pas le dépôt des CESU. Pour se faire rembourser, le salarié peut envoyer directement par courrier ses Chèques Solidarité Aisne au CR CESU, sans oublier de joindre le bordereau qui lui a été fourni par le CR CESU lors de son affiliation. Si votre salarié utilise internet, il peut faire une demande de remboursement sur le site www.edomiserve.com. Son compte bancaire sera crédité sous 48 heures maximum.

 

> Ma situation change : que faire ?

Prévenir immédiatement par courrier le Département 
Conseil départemental de l’Aisne
Direction Générale Adjointe des Affaires Sociales
Direction des politiques d’autonomie et de la solidarité
28 rue Fernand Christ - 02000 LAON
sadu@aisne.fr