Publié le 17 janvier 2018 - Mis à jour le

Aisne Partenariat Investissement (API)

Écoles, santé, équipements sportifs et culturels… le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

Comprendre l’API


Le Département de l’Aisne est le premier partenaire des communes et intercommunalités. Son soutien est indispensable pour concrétiser des projets et développer le territoire. Les premiers CDDL arrivant à terme, le Président du Conseil départemental s’était engagé à mettre en œuvre de nouvelles politiques répondant aux enjeux d’aujourd’hui.

Créé en 2005, le Contrat Départemental de Développement Local (CDDL) était un dispositif souple avec un effet levier sur l’économie locale. Cependant le Conseil départemental a fait le constat que les enveloppes dédiées par EPCI étaient parfois inadaptées pour des projets d’envergure, et que l’action départementale bénéficiait de peu de lisibilité.

Le taux moyen d’aide est de 18% et 80% des crédits étaient consacrés à des subventions supérieures à 20 000€ alors que 75% des dossiers déposés sollicitaient des subventions inférieures à 20 000€. Enfin, la situation budgétaire des communes n’était pas prise en compte dans le calcul des taux d’intervention.
A l’automne 2017, des réunions d’échanges ont permis de définir une nouvelle politique volontariste qui répond aux enjeux d’aujourd’hui  : adaptabilité au contexte financier de chacune des collectivités, équité entre les territoires, cohérence entre les priorités départementales et celles des territoires, visibilité de l’action départementale.

De nouvelles priorités ont été déterminées sur la base des conclusions du Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Le Département ne passe plus de contrats avec les intercommunalités mais privilégie des subventions directes aux maîtres d’ouvrage avec une programmation annuelle afin de cibler les projets arrivés à maturité.

Une nouvelle gouvernance est également mise en place avec la création d’une commission cantonale, suivie d’une réunion d’arrondissement pour les projets locaux, et d’une commission départementale pour les projets structurants.
L’API remplacera les CDDL sur l’ensemble du département en 2020. Des appels à projets seront lancés début 2018 pour les 9 premiers territoires sortant des CDDL : CA du Saint-Quentinois, CA du Soissonnais, CC de la Champagne Picarde, CA Chauny-Tergnier-La Fère, CC du Chemin des Dames, CC des Trois Rivières, CC du Pays du Vermandois, CC du canton d’Oulchy-le-Château, CC du Val de l’Aisne.

Approuvée le 4 décembre 2017 par les élus départementaux, il est prévu dans le cadre de cette nouvelle aide à l’investissement de mobiliser des moyens constants de 9 à 10M€ par an au profit du bloc communal.

LE CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE L’API

2018
CA du Saint-Quentinois
CA Soissonnais (GrandSoissons)
CC Champagne Picarde
CC Chauny-Tergnier -La Fère
CC Chemin des Dames
CC Pays des trois rivières
CC Pays du Vermandois
CC Oulchy
CC Val de l’Aisne

2019
CA Château-Thierry
CC Forêt-de-Retz
CC Pays de la Serre
CC Picardie des châteaux
CC Portes de la Thiérache
CC Thiérache du centre
CC Val de l’Oise


2020
CA Pays de Laon
CC Charly-sur-Marne
CC Région de Guise

Des dispositifs transitoires

Pour créer une équité avec les collectivités continuant à bénéficier du dispositif CDDL, 4 nouveaux régimes d’aides transitoires sont mis en place sur ces territoires :
- Réhabilitation des logements communaux, amélioration de patrimoine pour la création de logements
- Réhabilitation et construction d’équipements sportifs couverts ou non
- Patrimoine digne d’intérêt
- Aménagement de rivières

A retrouver en détails dans le Guide des Aides

3 ENVELOPPES FINANCIÈRES DÉFINIES

>> Les projets dits structurants sont d’intérêt supra-communal, portés par les syndicats, communes et leurs groupements. Le taux d’aide est défini suivant la thématique des projets.

>> Les projets dits locaux sont d’intérêt communal, portés par les communes de - 20 000 habitants. Le taux d’aide est variable de 10 à 30%, établi en fonction de :
> l’IRE communal pour les communes de -100 hab.
> de l’IRE moyen par habitant pour les communes de + 100 hab.

 

LES PLANCHERS DE SUBVENTION

Chef de file de la solidarité territoriale, le Département octroie des taux de subventions plus importants aux communes ayant moins de ressources et a défini des planchers de subvention en fonction du nombre d’habitants.
Plancher spécifique de subvention pour les projets structurants BÂTIMENTS PUBLICS : 20 000€. Si ce plancher est atteint le dossier est étudié dans le cadre de l’enveloppe départementale.

LES PROJETS STRUCTURANTS ÉLIGIBLES

 

Accédez à chaque fiche du Guide des aides :
• Regroupements pédagogiques intercommunaux et travaux dans les écoles
• Véloroutes Voies Vertes
• Projets et équipements touristiques structurants, aires pour camping-cars, meublés de tourisme et chambres d’hôtes, randonnée
• Maisons de santé pluriprofessionnelles
• Travaux dans les bâtiments publics
• Équipements de production d’énergie alternative
• Aires de covoiturage
• Eau potable : équipements de production et traitement, interconnexions
• Assainissement : réseaux, création et/ou mise à niveau, reconstruction de stations d’épuration, assainissement non collectif
• Déchets : équipements de tarification incitative, de prévention, de valorisation, déchèteries
• Aménagement de rivières
• Érosion et lutte contre le ruissellement
• Réhabilitation et construction d’équipements sportifs couverts ou non
• Construction et réhabilitation de piscine
• Opérations d’investissement pour le maintien du commerce en zone rurale
• Salles culturelles et musées
• Bibliothèques : construction, réhabilitation, extension, équipement mobilier et informatisation
• Monuments historiques : travaux sur édifices et objets mobiliers classés

- Taux d’aide pour les projets structurants :
Le taux d’aide pour les projets structurants est défini suivant la thématique des projets. Plus en détails sur la fiche de chaque aide.

 

 

LES PROJETS LOCAUX ÉLIGIBLES

Accédez à chaque fiche du Guide des aides :
• Travaux bâtiments publics
• Acquisition de matériel
• Travaux sur patrimoine rural et non protégé
• Acquisition et/ou amélioration des logements communaux
• Travaux sur salles polyvalentes
• Équipements pour la pratique libre du sport
• Circuits de randonnée
• Véloroutes Voies Vertes
• Gîtes communaux
• Aires de camping-cars
•Aménagement paysager et urbain, hors travaux de voirie éligibles à l’APV
• Défense incendie

Taux d’aide pour les projets locaux :
Le taux (10 à 30%) est défini individuellement pour chaque commune de - 20 000 habitants en fonction de son IRE, c’est-à-dire de l’ensemble des ressources dont elle dispose. [1]


POUR LES COMMUNES de 0 à 99 habitants
>TAUX D’AIDE en fonction de l’IRE communal

POUR LES COMMUNES de 100 à 3 500 habitants
>TAUX D’AIDE en fonction de l’écart à la moyenne de l’IRE par habitant pour une strate

POUR LES COMMUNES de + 3 500 habitants
>TAUX d’AIDE unique = 20%

NSCRIPTION DES PROJETS, PROCÉDURE ET GOUVERNANCE

Dépôt des dossiers avant le 28 février 2018

> La demande se fait en ligne sur la Plafefome XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

 

Présentation de l’IRE : L’Indicateur de Ressources Élargi (IRE) une nouvelle référence

> instauré par la loi de finances 2012
> intègre l’ensemble des ressources de la commune avec prise en compte des évolutions réglementaires (éoliennes / réforme TP / Intercommunalité...) et les dotations de compensations et de péréquation
> Données fournies par la Préfecture de l’Aisne

L’IRE servira dorénavant de référence objective, exhaustive et actuelle pour les dispositifs d’accompagnement Aisne Partenariat Voirie (APV) et Aisne Partenariat Investissement (API)

 

Département de l’Aisne - Service Budget et Marchés
Direction de l’aménagement du territoire et du développement durable
Hôtel du Département
Rue Paul Doumer - 02013 LAON CEDEX
Tél. : 03 23 24 87 87 - Fax : 03 23 24 87 28
E-mail : datedd-api@aisne.fr

• La demande se fait en ligne sur la Plafefom XDemat

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

• Retrouvez l’ensemble des Aides en Rubrique Guide des Aides

DOCUMENTS
Aisne Partenariat Investissement / dispositions générales (PDF – 1.7 Mo – 22 janvier 2018)
API : document de présentation (PDF – 3.6 Mo – 19 février 2018)
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